Dans un monde de plus en plus digitalisé, la justice ne reste pas en marge des évolutions technologiques.
C’est ce qu’a démontré la Conférence internationale sur la transformation numérique du système judiciaire, qui s’est tenue à Tanger, réunissant environ 200 dirigeants et experts issus de 40 pays. Organisée par le ministère de la Justice du Maroc en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), cette conférence a eu pour thème « la transformation digitale du système judiciaire : vecteur d’une justice efficiente et inclusive ».
L’événement a été l’occasion de mettre en lumière les expériences marocaine dans le domaine de la justice numérique. Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a souligné l’importance stratégique de ce chantier de digitalisation, affirmant que le système judiciaire doit intégrer les nouvelles technologies pour faire face aux défis futurs et se rapprocher des citoyens, y compris ceux résidant à l’étranger. Le ministre a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre l’adoption de ces technologies et la préservation des fondamentaux de la Justice.
Les participants ont exploré, au cours d’ateliers d’échange, les tendances actuelles en matière de justice électronique, découvrant les programmes existants et prévus au niveau national, tout en partageant leurs idées et meilleures pratiques. La conférence a également été l’occasion de réfléchir aux mécanismes permettant de digitaliser le secteur judiciaire de manière équilibrée.
Un panel dédié au « cadre juridique et réglementaire de la justice numérique » a permis d’aborder divers aspects de la thématique, notamment les enjeux relatifs aux preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales et le cadre juridique de la cybersécurité.
Denise Mazzolani, cheffe de la division de la cybercriminalité au Conseil de l’Europe, a évoqué l’importance d’un corpus normatif encadrant l’utilisation des preuves électroniques pour garantir leur authenticité, leur intégrité et leur crédibilité. Elle a souligné les défis posés par la gestion de preuves électroniques situées à l’étranger ou appartenant à des entreprises étrangères, mentionnant la convention de Budapest comme un outil de collaboration intergouvernementale.
Zineb Kacimi, responsable de la réglementation et de la normalisation au sein de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI), a mis l’accent sur la digitalisation en tant que priorité du Nouveau modèle de développement du Maroc. Elle a souligné le rôle de la DGSSI dans l’accompagnement des opérateurs pour la gestion de la sécurité des systèmes d’information et la résolution des vulnérabilités informatiques.
Naila Hdidou, directrice de la législation et des études au sein du ministère de la Justice, a présenté les étapes législatives accompagnant la transition numérique du système juridique marocain, incluant les lois relatives à la cybercriminalité et à la protection des données personnelles, ainsi que les mesures visant à simplifier les procédures administratives.
La loi 05.20 relative à la cybersécurité a été présentée comme un exemple de l’engagement du gouvernement à sécuriser les données et à collaborer pour la gestion de la cybersécurité, marquant un pas important vers une justice numérique sécurisée et efficace.
