Dans un jugement sans précédent, le tribunal de commerce de Rabat a condamné Maroc Telecom à payer une indemnité record de 6,4 milliards de dirhams à Wana Corporate, société mère de Inwi, son principal concurrent, pour pratiques anticoncurrentielles.
Le litige, qui a pris racine avec une plainte déposée le 16 décembre 2021, concerne le monopole de facto exercé par Maroc Telecom sur les infrastructures télécoms du pays, en dépit des efforts de libéralisation du secteur. Ce monopole a été identifié comme une entrave majeure à la concurrence loyale dans le secteur des télécommunications au Maroc.
En janvier 2020, Maroc Telecom avait déjà fait face à une première sanction financière, avec une amende de 3,3 milliards de dirhams pour abus de position dominante sur le marché du fixe. L’enquête menée par l’Autorité nationale de réglementation des télécoms (ANRT) avait révélé des pratiques anticoncurrentielles répétées de la part de IAM, limitant l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe. En 2022, une astreinte supplémentaire de 2,7 milliards de dirhams avait été imposée à l’opérateur.
Ce procès, qui s’étend sur plus de deux ans, souligne la complexité des enjeux réglementaires dans un secteur clé pour l’économie marocaine. La décision du tribunal de commerce de Rabat représente une étape significative dans la régulation du secteur, mettant en lumière l’importance d’une concurrence équitable et de l’accès à des infrastructures partagées pour une dynamique de marché bénéfique aux consommateurs.
En réaction à cette décision, Maroc Telecom a annoncé son intention de faire appel. Dans un communiqué officiel, l’entreprise déclare qu’elle « formera appel de ce jugement dès sa notification ». Cette déclaration suggère une poursuite de la bataille juridique dans ce dossier qui continue de définir le paysage concurrentiel des télécommunications au Maroc.
