Dans le cadre d’un conflit juridique autour de brevets avec l’entreprise Masimo Corp, Apple a obtenu une victoire significative le mercredi dernier.
Une cour fédérale américaine a suspendu l’interdiction de vente aux États-Unis des derniers modèles de la montre Apple Watch.
L’interdiction, qui concernait certains modèles de montres intelligentes Apple, était entrée en vigueur mardi, après que l’administration Biden ait choisi de ne pas annuler une décision relative aux infractions de brevets.
Toutefois, la cour fédérale a déclaré que l’ordre d’interdiction ne prendrait pas effet pendant la durée du processus d’appel.
La plainte initiale émanait de Masimo Corp, une entreprise spécialisée dans la technologie médicale. En octobre, la Commission du Commerce International des États-Unis (ITC) avait décidé d’interdire les modèles de l’Apple Watch, suite à l’utilisation d’une technologie brevetée permettant de détecter les niveaux d’oxygène dans le sang.
Masimo Corp soutient avoir inventé cette technologie et accuse Apple d’avoir débauché des employés clés pour accéder à ce savoir-faire.
En réponse à cette ordonnance, Apple avait suspendu la semaine dernière ses ventes aux États-Unis des modèles Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2.
Cependant, le fabricant de l’iPhone conteste la décision de l’ITC, la jugeant erronée, et a fait appel devant la cour d’appel fédérale. Masimo Corp a refusé de commenter ce développement.
