Dans une tournure marquante, la Cour de justice de l’Union européenne a récemment statué en faveur d’Amazon, mettant fin à une bataille juridique de longue haleine concernant des allégements fiscaux accordés par le Luxembourg.
Le litige entre Amazon et le Luxembourg a ses racines en 2003, lorsque les deux parties ont conclu un accord fiscal. Renouvelé en 2011, cet accord a permis à Amazon de réduire considérablement sa charge fiscale en Europe. En 2017, la Commission européenne a intensifié ses efforts contre ces pratiques, exigeant qu’Amazon rembourse 250 millions d’euros au Luxembourg pour des « avantages fiscaux indus ». Cette exigence s’inscrivait dans une campagne plus large visant à réguler les pratiques fiscales des entreprises de la Silicon Valley, souvent accusées d’évasion fiscale.
Le Luxembourg et Amazon avaient contesté cette décision, menant à un jugement en mai 2021 du tribunal de l’UE. La justice européenne n’avait alors pas trouvé de preuves convaincantes d’un « avantage » assimilable à une aide d’État. Suite à un appel de la Commission, la Cour de justice de l’UE a récemment confirmé ce jugement, concluant que la Commission n’a pas pu démontrer que l’accord entre Amazon et le Luxembourg constituait une aide d’État inappropriée.
Cette victoire juridique pour Amazon intervient dans un contexte où la société affirme avoir toujours respecté les lois et démenti avoir bénéficié d’un traitement de faveur. Par contraste, l’ONG Oxfam a vivement critiqué cette décision, la qualifiant de « cadeau de Noël en avance » pour Amazon. Oxfam a appelé à des réformes fiscales plus rigoureuses au sein de l’UE pour combattre les paradis fiscaux et assurer une contribution fiscale équitable des entreprises.
Ce dernier arrêt de la CJUE s’ajoute à une série de revers pour la Commission européenne dans sa lutte contre les avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises par les États membres de l’UE. Des cas similaires impliquant des entreprises comme Engie, Fiat (groupe Stellantis), Apple et Starbucks ont aussi vu des décisions de la Commission être annulées ou fortement contestées.
La décision en faveur d’Amazon souligne non seulement le triomphe de l’entreprise mais expose également les défis auxquels les autorités européennes sont confrontées dans leur tentative de réguler les pratiques fiscales des multinationales.
