La justice européenne a annulé, mercredi 18 septembre, une amende de 1,5 milliard d’euros infligée par Bruxelles en 2019 à Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
Le tribunal de l’Union européenne, qui se prononce en première instance, a annoncé qu’il « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation. La Commission européenne aura la possibilité de faire appel de cette décision.
L’affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense. En mars 2019, la Commission avait décidé d’une amende de 1,5 milliard d’euros contre le groupe de technologies, accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites Internet. L’objectif, selon Bruxelles, était d’empêcher des concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités. La firme de Mountain View avait décidé de former un recours en justice et a obtenu gain de cause mercredi.
Dans son arrêt, le tribunal sis à Luxembourg « confirme la plupart des appréciations de la Commission », mais annule l’amende « au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».
Pour la Commission, l’infraction était constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle avait ouvert son enquête après une première plainte de client remontant à 2010. Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité.
