Le gendarme de la concurrence espagnol a ouvert une enquête à l’encontre d’Apple pour des conditions commerciales déloyales imposées aux développeurs utilisant sa plateforme Apple Store.
La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) soupçonne le géant à la pomme d’imposer des conditions commerciales déloyales aux développeurs utilisant sa boutique d’applications pour distribuer leurs produits, ce qui pourrait constituer un abus de position dominante. Cette enquête a été ouverte de façon « automatique », compte tenu de l’importance croissante en Espagne de l’activité économique liée aux boutiques d’application.
Les pratiques d’Apple pourraient être considérées comme une infraction très grave, pouvant donner lieu à des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, soit plus de 30 milliards d’euros sur la base de ses ventes de l’an dernier. Cette enquête survient un mois après un « avis préliminaire » de la Commission européenne, qui a ouvert la voie à une amende géante contre Apple en estimant que l’Apple Store ne respectait pas le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’UE.
En vertu de ce règlement, les entreprises distribuant leurs applications via l’App Store d’Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d’achat alternatives moins chères, pouvoir les diriger vers ces offres. Cet avis, publié dans un communiqué, a constitué une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars. Il a fait suite à l’ouverture d’une enquête par Bruxelles le 25 mars.
Apple a construit son succès sur un écosystème fermé autour des iPhone et iPad dont il contrôle tous les paramètres, invoquant des impératifs de sécurité et le confort accru des utilisateurs. Cependant, cette philosophie est en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence. Apple a assuré dans un communiqué avoir « apporté au cours des derniers mois un certain nombre de modifications pour se conformer au DMA » et s’est dit convaincu d’être en conformité avec le droit européen. « Tous les développeurs dans l’UE ont la possibilité d’utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, notamment la possibilité de diriger les utilisateurs vers internet pour effectuer leurs achats » , a-t-il argumenté.
