La Direction générale des impôts (DGI) marocaine franchit une nouvelle étape dans la modernisation de ses processus de gestion fiscale en lançant un appel d’offres pour la mise en place d’un système de facturation électronique.
Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de l’Économie et des Finances pour améliorer la transparence et l’efficacité de la collecte des impôts, vise à optimiser la traçabilité des transactions commerciales et à faciliter la communication entre les entreprises et la DGI.
La facturation électronique, une version numérique des factures traditionnelles générée, transmise et stockée sous forme électronique, présente de nombreux avantages par rapport aux factures papier. Elle est généralement créée à l’aide de logiciels spécifiques ou de systèmes de gestion intégrés, puis envoyée aux destinataires par des canaux électroniques sécurisés tels que le courrier électronique, les plateformes en ligne ou les réseaux de données.
L’un des principaux avantages de ce système réside dans la réduction de la fraude fiscale. En effet, la facturation électronique permet une traçabilité accrue des transactions commerciales, ce qui rend plus difficile la dissimulation de revenus ou la manipulation de données fiscales par les entreprises. De plus, ce système contribue à améliorer la conformité fiscale en automatisant le processus de facturation et en facilitant la communication entre les entreprises et la DGI.
Le gain en efficacité administrative est un autre avantage majeur de la facturation électronique. La transition vers ce système permet de réduire la charge administrative tant pour les entreprises que pour la DGI, en simplifiant les processus de déclaration et de paiement de l’impôt. Cette simplification se traduit par une réduction des coûts et des délais liés à la perception de l’impôt.
Par ailleurs, la facturation électronique permet une meilleure analyse des données fiscales. Les données générées par ce système peuvent être plus facilement analysées par la DGI, ce qui lui permet de détecter des tendances et des schémas de fraude potentiels et d’adapter sa stratégie de recouvrement des impôts en conséquence.
Il est important de rappeler que le ministère de l’Économie et des Finances avait diffusé le 1er juin 2020 la circulaire n° 59/20/DEPP, qui visait à lancer progressivement le dépôt électronique des factures des fournisseurs des Etablissements et Entreprises Publics (EEP). Dans ce contexte, un nouveau module de dépôt électronique des factures a été intégré à la plateforme AJAL pour les EEP ayant choisi cette plateforme. Les fournisseurs de ces EEP ont été tenus de déposer leurs factures relatives aux commandes supérieures à certaines valeurs selon un échéancier précis.
