La Commission européenne a lancé le 25 mars cinq procédures d’infraction à l’encontre des géants du numérique Apple, Alphabet (Google), Amazon et Meta (Facebook, Instagram) pour non-conformité au nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).
Ces entreprises sont soupçonnées d’infractions aux nouvelles règles européennes de la concurrence sur les marchés numériques.
Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a justifié ces procédures en déclarant que les solutions proposées par ces entreprises ne respectent pas leurs obligations. De son côté, le lobby de la tech, CCIA, a dénoncé la « précipitation » de Bruxelles, estimant que le processus était politisé. Les groupes concernés ont néanmoins affirmé qu’ils poursuivraient leur dialogue avec Bruxelles.
Les griefs de l’Europe à l’encontre de ces géants du numérique sont multiples. Google est accusé de favoriser ses propres comparateurs de prix au détriment de ses concurrents dans la recherche d’hôtels, de billets d’avion ou d’autres biens de consommation vendus en ligne. Alphabet et Apple sont également visés pour des restrictions dans leurs magasins d’applications Google Play et App Store.
La Commission européenne reproche également à Apple de ne pas avoir respecté l’obligation d’offrir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut sur le système d’exploitation iOS. Meta, quant à lui, est soupçonné de ne pas respecter la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire.
Enfin, Amazon est suspecté de favoriser ses propres marques de produits sur son site de e-commerce. Le nouveau règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction grave et répétée, contre 10 % jusqu’ici. Bruxelles s’est également doté d’un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours.
